L’urbanisme en clairL’urbanisme à Puiselet-le-Marais en bref
Puiselet-le-Marais, 261 habitants, occupe 11,3 km² de l’Essonne (91), soit 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 763 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Puiselet-le-Marais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valpuiseaux, La Forêt-Sainte-Croix, Bois-Herpin…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Puiselet-le-Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (839 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puiselet-le-Marais, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puiselet-le-Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 763 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 256 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur protégé en raison de sa qualité paysagère | 76 ha |
| UGa | Urbaine | UGa : Secteur comprend des dispositions particulières à l'article 6 (implantation par rapport aux voies) | 9 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : Secteur concerne la zone NATURA 2000 | 8 ha |
| UG | Urbaine | UG : zone urbaine d'habitat correspondant aux parties anciennes du village | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur englobe des constructions isolées édifiées légalement | 2 ha |
| ULb | Urbaine | ULb : zone urbaine à vocation d'équipements | 1 ha |
| ULa | Urbaine | ULa : zone urbaine à vocation d'équipements | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat et d'équipements | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur comprend des habitations isolées en zone agricole | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat et d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puiselet-le-Marais
- Emplacement réservé No1 : Aménagement d'un chemin agricole
- Emplacement réservé No2 : Création d'un fossé paysager
- Emplacement réservé No3 : Aménagement d'un parc de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puiselet-le-Marais
- Patrimoine bâti No1 : Création d'un fossé paysager
- Patrimoine bâti No2 : Aménagement d'un parc de stationnement
Secteurs de constructibilité limitée à Puiselet-le-Marais (3 sur 21)
- Limite des lisières de 50 m autour des boisements de plus de 100 ha × 19
- Périmètre de réciprocité 100 m
- Périmètre de réciprocité 50 m
Servitudes d’utilité publique à Puiselet-le-Marais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puiselet-le-Marais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Puiselet-le-Marais
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Puiselet-le-Marais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puiselet-le-Marais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puiselet-le-Marais ?
Puiselet-le-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2017 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2018).
Le PLU de Puiselet-le-Marais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puiselet-le-Marais ?
Sur le territoire de Puiselet-le-Marais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UGa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puiselet-le-Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puiselet-le-Marais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Puiselet-le-Marais est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puiselet-le-Marais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puiselet-le-Marais ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valpuiseaux (91720)
- La Forêt-Sainte-Croix (91150)
- Bois-Herpin (91150)
- Mespuits (91150)
- Bouville (91880)
- Marolles-en-Beauce (91150)