PLU de Proverville (10200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Proverville ?

Proverville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).

Q: Le PLU de Proverville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Proverville ?

Sur le territoire de Proverville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Proverville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Proverville ?

Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Proverville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Proverville

Proverville, 217 habitants, occupe 7,0 km² de l’Aube (10), soit 31 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aube (6 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 634 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Proverville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Proverville.

Le document d’urbanisme de Proverville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Proverville
Approuvé le: 29/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (639 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (38 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Proverville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Proverville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle	634 ha
A	Agricole	A : zone agricole	38 ha
U	Urbaine	U : zone urbaine	14 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine au centre bourg	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : zone de jardins	5 ha
AU	À urbaniser	AU: zone à urbaniser	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone destinée aux équipements	< 1 ha
Nh	Naturelle	Nh : zone correspondant à une habitation isolée en milieu agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Proverville (2 sur 8)

L151-23 : Elément protégé au titre du L.123-1-5-7° C.U × 4
L151-23 : Elément végétal protégé × 4

Servitudes d’utilité publique à Proverville

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Proverville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Proverville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Proverville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Proverville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Proverville ?

Proverville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).

Le PLU de Proverville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Proverville ?

Sur le territoire de Proverville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Proverville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Proverville ?