Carte communale de Montier-en-l'Isle (10200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montier-en-l'Isle ?

Montier-en-l'Isle est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale de Montier-en-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Montier-en-l'Isle ?

Sur le territoire de Montier-en-l'Isle, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Cx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montier-en-l'Isle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montier-en-l'Isle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montier-en-l'Isle : document, zonage, périmètres

Montier-en-l'Isle, 213 habitants, occupe 10,6 km² de l’Aube (10), soit 20 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 1 025 ha, soit 98 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ailleville, Arsonval, Jaucourt…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montier-en-l'Isle

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Montier-en-l'Isle
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (1 025 ha)
Secteurs constructibles 2 % (24 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Montier-en-l'Isle. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	1 025 ha
C	Constructible	24 ha
Cx	Activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Montier-en-l'Isle

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montier-en-l'Isle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montier-en-l'Isle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Montier-en-l'Isle répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montier-en-l'Isle

Pour une parcelle précise à Montier-en-l'Isle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montier-en-l'Isle ?

Montier-en-l'Isle est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Montier-en-l'Isle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Montier-en-l'Isle ?

Sur le territoire de Montier-en-l'Isle, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Cx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montier-en-l'Isle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montier-en-l'Isle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?