PLU de Prouville (80370)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Prouville ?

Prouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Q: Le PLUi de Prouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Prouville ?

Sur le territoire de Prouville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Prouville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prouville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Prouville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Prouville en bref

Prouville, 304 habitants, occupe 8,8 km² de la Somme (80), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent moins de 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 516 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés.

Pour qui construit à Prouville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Agenville, Montigny-les-Jongleurs, Beaumetz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Prouville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (853 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prouville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prouville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses	516 ha
Ap	Agricole	secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricole	337 ha
UB	Urbaine	zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs	15 ha
UC	Urbaine	zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villages	7 ha
N	Naturelle	zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensibles	4 ha
UP	Urbaine	zone urbaine spécifique à vocation d'équipements publics et d'activités sportives	2 ha
Ae	Agricole	secteur de la zone agricole prenant en compte les activités économiques existantes en zone agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prouville (1 sur 2)

Emplacement réservé (L151-41 du CU) : Eaux Pluviales × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prouville (9 sur 186)

Haie à protéger (L151-23 du CU) × 149
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Bosquet × 20
Alignements d'arbres à protéger (L151-23 du CU) × 8
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 3
Chapelle : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 2
Arbre : Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU)
Eglise rec : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU)
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Abords
Rideau à protéger (L151-23 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Prouville

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prouville. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Prouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prouville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Prouville ?

Prouville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Le PLUi de Prouville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prouville ?

Sur le territoire de Prouville, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prouville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prouville ?