PLU de Bernaville (80370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bernaville

Bernaville, 1 042 habitants, occupe 17,4 km² de la Somme (80), soit 60 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 767 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés.

Pour qui construit à Bernaville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Domesmont, Épécamps, Gorges…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bernaville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 405 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (236 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bernaville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bernaville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	secteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricole	767 ha
A	Agricole	zone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses	636 ha
N	Naturelle	zone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensibles	231 ha
UC	Urbaine	zone urbaine mixte de faible densité des bourgs et des villages	30 ha
UB	Urbaine	zone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs	21 ha
UAa	Urbaine	secteur de la zone UA prenant en compte des spécificités liées à la commune de Bernaville	18 ha
UFa	Urbaine	zone d'activités autorisant les nouvelles activités	10 ha
1AUa	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation mixte	8 ha
2AUf	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques dont les réseaux existants à sa périphérie n'ont	6 ha
UP	Urbaine	zone urbaine spécifique à vocation d'équipements publics et d'activités sportives	5 ha
Ne	Naturelle	secteur de la zone naturelle reprenant les sites des stations d'épuration des eaux usées	5 ha
UFb	Urbaine	zone d'activités autorisant uniquement l'extension des activités existantes	3 ha
1AUf	À urbaniser	zone d'urbanisation future spécifique à vocation d'activités économiques diversifiées, correctement équipée à	3 ha
Ad	Agricole	secteur de la zone agricole autorisant les constructions et installations liés à un déchetterie	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernaville (2 sur 7)

Emplacement réservé (L151-41 du CU) : Eaux Pluviales × 4
Emplacement réservé (L151-41 du CU) : Voirie × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bernaville (2 sur 11)

Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (sectorielle) × 6
OAP Grande dent creuse (L151-6 du CU) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernaville (8 sur 198)

Haie à protéger (L151-23 du CU) × 144
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Bosquet × 32
Rideau à protéger (L151-23 du CU) × 8
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 7
Chapelle : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 4
Alignements d'arbres à protéger (L151-23 du CU)
Fossé planté à protéger (L151-23 du CU)
Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU) : Verger

Servitudes d’utilité publique à Bernaville

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bernaville. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bernaville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernaville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernaville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernaville a-t-elle un PLU ?

Bernaville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Le PLUi de Bernaville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bernaville ?

Sur le territoire de Bernaville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernaville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernaville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernaville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Domesmont (80370)
Épécamps (80370)
Gorges (80370)
Heuzecourt (80370)
Prouville (80370)
Lanches-Saint-Hilaire (80620)

Toutes les communes : Somme (80)