L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Privezac
Privezac, 350 habitants, occupe 11,0 km² de l’Aveyron (12), soit 32 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Plateau de Montbazens, approuvé le 29/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 585 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Anglars-Saint-Félix, Lanuéjouls, Compolibat…) sont toutes en PLUi, comme Privezac.
Le document d’urbanisme de Privezac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Plateau de Montbazens (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (604 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Privezac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Privezac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 585 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 359 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole à préserver | 104 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres bourgs organiques et aux extensions urbaines | 12 ha |
| Nna | Naturelle | Secteur naturel à valoriser et à vocation pédagogique | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villages | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur rural pour des loisirs | 8 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux | 4 ha |
| UEq | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des équipements | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitat | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Privezac (1 sur 7)
- Patrimoine bâti à protéger × 7
Servitudes d’utilité publique à Privezac
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Privezac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Privezac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Privezac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Privezac
Pour une parcelle précise à Privezac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Privezac ?
Privezac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC du Plateau de Montbazens). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).
Le PLUi de Privezac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Privezac ?
Sur le territoire de Privezac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Privezac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Privezac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Privezac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anglars-Saint-Félix (12390)
- Lanuéjouls (12350)
- Compolibat (12350)
- Vaureilles (12220)
- Brandonnet (12350)
- Prévinquières (12350)