PLU de Lanuéjouls (12350)

L’urbanisme à Lanuéjouls en bref

Avec 779 habitants pour 11,9 km², Lanuéjouls (Aveyron, 12) a une densité de 66 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Plateau de Montbazens, approuvé le 29/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (27 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 545 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 9 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lanuéjouls.

Ses 6 voisines les plus proches (Privezac, Drulhe, Brandonnet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lanuéjouls

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Plateau de Montbazens (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (782 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (318 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (76 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lanuéjouls, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lanuéjouls

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	545 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	318 ha
AP	Agricole	Secteur agricole à préserver	237 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres bourgs organiques et aux extensions urbaines	36 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux principaux noyaux urbains historiques des bourgs et des villages	13 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d'activités économiques	7 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux hameaux	7 ha
UEq	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir des équipements	7 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux jardins en zones habitées ou construites	6 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'activités	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble à dominante d'habitat	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Équipements collectifs admis en zone A ou N51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lanuéjouls (1 sur 4)

Patrimoine bâti à protéger × 4

Servitudes d’utilité publique à Lanuéjouls

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lanuéjouls sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lanuéjouls

À Lanuéjouls, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lanuéjouls

Pour une parcelle précise à Lanuéjouls, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lanuéjouls ?

Lanuéjouls est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CC du Plateau de Montbazens). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLUi de Lanuéjouls est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lanuéjouls ?

Sur le territoire de Lanuéjouls, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lanuéjouls ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lanuéjouls ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lanuéjouls ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Privezac (12350)
Drulhe (12350)
Brandonnet (12350)
Vaureilles (12220)
Maleville (12350)
Compolibat (12350)

Toutes les communes : Aveyron (12)