PLU de Preignan (32810)

Preignan : document, zonage, périmètres

Avec 1 202 habitants pour 10,8 km², Preignan (Gers, 32) a une densité de 111 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/07/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 724 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Preignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montaut-les-Créneaux, Roquelaure, Mirepoix…), 1 en PLU communal, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Preignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (745 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (204 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Preignan, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Preignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	724 ha
Ntvb	Naturelle	Secteur de corridor écologique	102 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	95 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique à dominante d'habitat pavillonnaire	57 ha
Ux	Urbaine	Zone industrielle et d'activités	18 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique à assainissement individuel	17 ha
Ah	Agricole	Zone d'implantation en secteur agricole	12 ha
Ueq	Urbaine	Zone d'équipements sportifs et de loisirs	7 ha
Ap	Agricole	Zone agricole de protection paysagère	6 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales ou commerciales	6 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection paysagère	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du village	4 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine périphérique sans possibilité de densification	3 ha
Aag	Agricole	Secteur dans lequel les activités nécessaires et liées à l'activité agricole est autorisée	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4
Projet de plan de prévention des risques32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Preignan (11 sur 12)

Cheminement piétonnier × 2
Accès à la zone du village
Aménagement d'un chemin piétonnier
Aménagement pluvial
Création d'un bassin de rétention
Création d'un trottoir rue du château
Création d'une voirie d'accès
Extension des équipements scolaires et éducatifs
Extension des équipements sportifs
Extension du cimetière
Voie de desserte de la zone du Rambert

Orientations d’aménagement et de programmation à Preignan (1 sur 6)

Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Preignan

Secteur à programme de logements mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Preignan (12 sur 132)

Haie à préserver × 76
Arbre remarquable à préserver × 37
Alignement d'arbres à préserver × 5
Bâtiment remarquable à préserver × 4
Ancien relais
Ancienne ferme et ses dépendances
Chapelle de Preignan
Chartreuse
Château de la Testère
Château-fort et ses vestiges
Eglise de Gaudoux
Ferme traditionnelle et son parc

Servitudes d’utilité publique à Preignan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Preignan figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Preignan

Pour un terrain de Preignan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Preignan

Pour une parcelle précise à Preignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Preignan a-t-elle un PLU ?

Preignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2020 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Preignan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Preignan ?

Sur le territoire de Preignan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Preignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Preignan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Preignan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Preignan ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Preignan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montaut-les-Créneaux (32810)
Roquelaure (32810)
Mirepoix (32390)
Sainte-Christie (32390)
Leboulin (32810)
Roquefort (32390)

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