PLU de Montaut-les-Créneaux (32810)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut-les-Créneaux ?

Montaut-les-Créneaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2015 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2018).

Q: Le PLU de Montaut-les-Créneaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montaut-les-Créneaux ?

Sur le territoire de Montaut-les-Créneaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Nr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaut-les-Créneaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut-les-Créneaux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Montaut-les-Créneaux en bref

Commune du Gers (32), Montaut-les-Créneaux compte 697 habitants sur 26,6 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

2 % du territoire de Montaut-les-Créneaux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur ddi l'espace agricole »), 2 144 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Preignan, Leboulin, Mirepoix…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 5 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montaut-les-Créneaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 30/03/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 283 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (317 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montaut-les-Créneaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montaut-les-Créneaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteur ddi l'espace agricole	2 144 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur dédié aux espaces boisés	251 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur dédié aux ruisseaux	66 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur lié à une protection paysagère liée aux points de vue	65 ha
A1	Agricole	A1 : Zone agricole bâtie ou l'extension mesurée, le changement d'affectation, la construction d'annexes à l'ha	54 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole bâtie ou l'extension mesurée, le changement d'affectation, la construction d'annexes à l'ha	19 ha
Ub	Urbaine	Ub : Faubourg à densifier	17 ha
Uc	Urbaine	Uc : Hameau à densifier	9 ha
UA	Urbaine	UA : Bourg historique dense a développer	7 ha
UL	Urbaine	UL : Secteur dédié aux activités de sport et de loisirs	5 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Nouveaux quartiers à développer	4 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Nouveaux quartiers à développer	4 ha
AU0	À urbaniser	AU0 : Secteur bloqué à urbanisation future	1 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur dédié à l'espace agricole	< 1 ha
Ux	Urbaine	Ux : Nouveaux quartier d'activités	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaut-les-Créneaux (1 sur 156)

Protection au titre du L123-1-5 7° pour les végétaux × 156

Servitudes d’utilité publique à Montaut-les-Créneaux

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montaut-les-Créneaux. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montaut-les-Créneaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montaut-les-Créneaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaut-les-Créneaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montaut-les-Créneaux ?

Montaut-les-Créneaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2015 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2018).

Le PLU de Montaut-les-Créneaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montaut-les-Créneaux ?

Sur le territoire de Montaut-les-Créneaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Nr, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaut-les-Créneaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaut-les-Créneaux ?