PLU de Pousseaux

Pousseaux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Pousseaux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Haut Nivernais - Val d'Yonne (intercommunalité)

Approuvé le

18/04/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 10/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 62 % (682 ha)
• Zones agricoles (A) 35 % (383 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pousseaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pousseaux

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
• Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pousseaux (12 sur 32)

• Bois : Éléments du paysage, naturels ou bâtis à préserver × 8
• Haie : Éléments du paysage, naturels ou bâtis à préserver × 5
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Croix × 4
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Vue × 3
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Puits × 2
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Tilleuls × 2
• Boisement : Éléments du paysage, naturels ou bâtis à préserver
• Mur : Éléments du paysage, naturels ou bâtis à préserver
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Alignement d'arbres
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Bosquet
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Chapelle
• Éléments ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 : Espace public

Servitudes d’utilité publique à Pousseaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pousseaux figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1328
• Canalisations d’hydrocarbures I192
• Plans de prévention des risques naturels PM119
• Sites patrimoniaux remarquables AC47
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pousseaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pousseaux

Pour une parcelle précise à Pousseaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Lucy-sur-Yonne (89480)
• Surgy (58500)
• Armes (58500)
• Lichères-sur-Yonne (89660)
• Clamecy (58500)
• Coulanges-sur-Yonne (89480)

Toutes les communes : Nièvre (58)