PLU de Clamecy (58500)

Clamecy : document, zonage, périmètres

Commune de la Nièvre (58), Clamecy compte 3 544 habitants sur 30,9 km², soit une densité de 115 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/12/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Haut Nivernais - Val d'Yonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

16 % du territoire de Clamecy est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 288 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 109 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Clamecy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Chevroches, Armes, Rix…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clamecy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Haut Nivernais - Val d'Yonne (intercommunalité)
Approuvé le: 23/12/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 302 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 283 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (93 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Clamecy, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clamecy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle		1 288 ha
A	Agricole		1 249 ha
UC	Urbaine		163 ha
UEA	Urbaine		93 ha
UB	Urbaine		62 ha
2AUE	À urbaniser		51 ha
UL	Urbaine		50 ha
AE	Agricole		28 ha
UEL	Urbaine		19 ha
AUE	À urbaniser		16 ha
AU	À urbaniser		14 ha
2AU	À urbaniser		12 ha
PSMV	Urbaine	Plan de sauvegarde et de mise en valeur	9 ha
NA	Naturelle		9 ha
NB	Naturelle		4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés109
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clamecy (1 sur 14)

emplacement réservé (L123-1 8 et R123-11 d) × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clamecy (1 sur 16)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Clamecy (1 sur 2)

secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Clamecy

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clamecy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clamecy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Clamecy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clamecy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clamecy a-t-elle un PLU ?

Clamecy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/12/2010 (collectivité compétente : CC Haut Nivernais - Val d'Yonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2024).

Le PLU de Clamecy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Clamecy ?

Sur le territoire de Clamecy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UEA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clamecy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clamecy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clamecy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clamecy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chevroches (58500)
Armes (58500)
Rix (58500)
Pousseaux (58500)
Dornecy (58530)
Oisy (58500)

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