Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Ardennes (08)

PLU de Pouru-Saint-Remy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Pouru-Saint-Remy (08140) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

08140INSEE 083431 106 habitants10,3 km²
Document
PLU
version du 20/05/2010 (Géoportail)
Compétence
Commune
Pouru-Saint-Remy
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 106 hab.
10,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Pouru-Saint-Remy en bref

Avec 1 106 habitants pour 10,3 km², Pouru-Saint-Remy (Ardennes, 08) a une densité de 107 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2010.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (40 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 464 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Pouru-Saint-Remy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Pouru-Saint-Remy.

Le document d’urbanisme de Pouru-Saint-Remy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Pouru-Saint-Remy
Approuvé le
02/06/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/05/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (516 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (411 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pouru-Saint-Remy, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pouru-Saint-Remy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone comprend les terres agricoles de Pouru-Saint-Rémy, équipées ou non, à protéger en raison de leur pote464 ha
NpiNaturelleNpi : Secteur ( "p" pour patrimoine naturel et "i" pour inondable ), correspondant aux terrains naturels situé246 ha
NNaturelleN : Zone comprend les terrains de Pouru-Saint-Rémy, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'e155 ha
UBUrbaineUB : Zone correspond aux extensions urbaines périphériques du coeur du village, de moyenne densité et plus ou 63 ha
AtAgricoleAt : Secteur ( "t" pour tampon ), correspondant à une zone tampon en limite de zone urbaine et à urbaniser48 ha
AU2À urbaniserAU2 : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Pouru-Saint-Rémy, destinés à être urbanisés à plus lon15 ha
NlNaturelleNl : Secteur englobant les étangs du Vieux Moulin et ses abords, à vocation sportive, touristique et de loisir7 ha
AU1À urbaniserAU1 : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Pouru-St-Rémy, destinés à être ouverts immédiatement à6 ha
AU2ZÀ urbaniserAU2Z : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Pouru-Saint-Rémy, destinés à être urbanisés à plus lo6 ha
ApAgricoleAp : Secteur ( "p" pour patrimoine ), concernant l'écart de Remehan4 ha
NgNaturelleNg : Secteur comprenant des terrains situés à l'arrière de parcelles bâties3 ha
UBiUrbaineUBi : Secteur correspondant à la zone inondable résultant des crues de la Chiers2 ha
UZUrbaineUZ : Zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et touristiques1 ha
NaNaturelleNa : Secteur comprenant des terrains situés sur l'aire de repos des Vielles Rivières, à l'entrée du bourg en v< 1 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur instauré pour des raisons de sécurité en bordure de la R.N. 43, à l'entrée / sortie du village e< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés34
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux499

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pouru-Saint-Remy (7 sur 8)

  • Emplacement réservé n°2 × 2
  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°5
  • Emplacement réservé n°6
  • Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Pouru-Saint-Remy (1 sur 4)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouru-Saint-Remy (2 sur 14)

  • Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de… × 13
  • Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Pouru-Saint-Remy (6 sur 17)

  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Lit mineur (report selon le Plan de Prévention du… × 5
  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Zone bleu clair (report selon le Plan de Prévention… × 5
  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Zone marron (report selon le Plan de Prévention du… × 3
  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Zone rouge (report selon le Plan de Prévention du… × 2
  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Lit mineur (report selon le plan de Prévention du…
  • PPRI de la Meuse et de la Chiers : Zone bleu foncé (report selon le Plan de Prévention…

Servitudes d’utilité publique à Pouru-Saint-Remy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouru-Saint-Remy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1173
  • Sites patrimoniaux remarquables AC424
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouru-Saint-Remy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pouru-Saint-Remy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pouru-Saint-Remy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouru-Saint-Remy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pouru-Saint-Remy a-t-elle un PLU ?

Pouru-Saint-Remy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2010).

Le PLU de Pouru-Saint-Remy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pouru-Saint-Remy ?

Sur le territoire de Pouru-Saint-Remy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Npi, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pouru-Saint-Remy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pouru-Saint-Remy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouru-Saint-Remy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouru-Saint-Remy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouru-Saint-Remy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardennes (08)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien