Carte communale de Douzy (08140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Douzy

Douzy est une commune des Ardennes (08) de 2 134 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,2 km² (106 hab./km²).

Douzy relève d’une carte communale, portée par la CC des Portes du Luxembourg : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 22 secteurs délimités. A (« secteur résevé aux activités agricoles ») est le secteur le plus vaste : 329 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, la carte communale publié comporte 15 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Douzy.

Le voisinage (Brévilly, Pouru-Saint-Remy, Remilly-Aillicourt…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Douzy

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC des Portes du Luxembourg (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (609 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (342 ha)
Zones à urbaniser (AU) 18 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (93 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Douzy. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur résevé aux activités agricoles	329 ha
Ai	Agricole	secteur inondable résevé aux activités agricoles	280 ha
N	Naturelle	secteur naturel et forestier	110 ha
1AUZd	À urbaniser	ouvert à l'urbanisation à vocation d'activité soumis à OAP	105 ha
Nia	Naturelle	secteur naturel et forestier inondable destiné à l'aviation	78 ha
2AU	À urbaniser	ouvert à l'urbanisation après modification du PLU	59 ha
Nic	Naturelle	secteur naturel inondable destiné à l'exploitation de gravières	55 ha
1AU	À urbaniser	ouvert à l'urbanisation	49 ha
UB	Urbaine	tissu urbain à densité moyenne	48 ha
Nil	Naturelle	secteur naturel inondable destiné aux activités de loisirs	44 ha
Nc	Naturelle	secteur naturel et forestier avec carrières autorisées	41 ha
UA	Urbaine	tissu urbain dense et continu	22 ha
UZ	Urbaine	zone urbaine à vocation d'activités	17 ha
Ni	Naturelle	secteur naturel et forestier inondable	14 ha
2AUZ	À urbaniser	ouvert à l'urbanisation pour activités après modification du PLU'	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Douzy

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Douzy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Douzy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Douzy est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Douzy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Douzy ?

Douzy est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC des Portes du Luxembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Douzy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Douzy ?

Sur le territoire de Douzy, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 18 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, 1AUZd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Douzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Douzy ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Douzy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Douzy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brévilly (08140)
Pouru-Saint-Remy (08140)
Remilly-Aillicourt (08450)
Villers-devant-Mouzon (08210)
Tétaigne (08110)
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