L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pouilly-en-Auxois en bref
Avec 1 533 habitants pour 10,2 km², Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, 21) a une densité de 151 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 416 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bellenot-sous-Pouilly, Thoisy-le-Désert, Créancey…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pouilly-en-Auxois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pouilly-en-Auxois
- Approuvé le
- 10/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (446 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (152 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Pouilly-en-Auxois, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pouilly-en-Auxois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 416 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 404 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine des extensions urbaines plus récentes, à vocation essentielle d'habitat, dans le bourg | 66 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine des espaces urbains essentiellement anciens, à vocation essentielle d'habitat dans le bourg | 42 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques | 32 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de la zone naturelle destiné au développement d'un parc photovoltaïque | 20 ha |
| UYb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques réservé aux activités tertiaires et | 8 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat | 5 ha |
| UYa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques réservé à l'entretien de l'autorout | 4 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux activités de loisirs liées aux sports motorisés | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux activités de loisirs | 2 ha |
| Nti | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux activités de stands de tir | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future réservée à l'activité | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux équipements publics | 1 ha |
| Nch | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux activités cynégétiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouilly-en-Auxois
- ER01 : Création aire de stationnement
- ER02 : Elargissement du chemin Grignard
- ER03 : Extension de la station d'épuration
- ER04 : Création d'aires de stationnement rue de Velard
- ER05 : Création d'aires de stationnement rue du Chat Fou
- ER06 : Création d'un espace de stationnement et extension des équipements
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouilly-en-Auxois (1 sur 5)
- Secteur soumis à OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouilly-en-Auxois (3 sur 131)
- Haies à protéger × 98
- Eléments de paysage (jardins, boisements, parc, ...) × 31
- Arbre à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Pouilly-en-Auxois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pouilly-en-Auxois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pouilly-en-Auxois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pouilly-en-Auxois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouilly-en-Auxois
Pour une parcelle précise à Pouilly-en-Auxois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pouilly-en-Auxois a-t-elle un PLU ?
Pouilly-en-Auxois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2024).
Le PLU de Pouilly-en-Auxois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pouilly-en-Auxois ?
Sur le territoire de Pouilly-en-Auxois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pouilly-en-Auxois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouilly-en-Auxois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pouilly-en-Auxois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouilly-en-Auxois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pouilly-en-Auxois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellenot-sous-Pouilly (21320)
- Thoisy-le-Désert (21320)
- Créancey (21320)
- Maconge (21320)
- Civry-en-Montagne (21320)
- Martrois (21320)