PLU de Créancey (21320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Créancey

Créancey est une commune de la Côte-d'Or (21) de 514 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,8 km² (31 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Créancey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/09/2020.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 188 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Créancey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Semarey, Pouilly-en-Auxois, Maconge…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Créancey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Créancey
Approuvé le: 08/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 188 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (342 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Créancey, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Créancey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole, mais aussi de ses fonctions écologiques et pays	1 188 ha
NO	Naturelle	NO : zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Créancey comprenant les espaces naturels jouxtant Cré	182 ha
NF	Naturelle	NF : zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Créancey couvrant les espaces boisés.	145 ha
AUEa	À urbaniser	AUEa : secteur de la zone AUE correspondant à l'espace couvert par le périmètre de la ZAC.	35 ha
UA	Urbaine	UA : zone couvrant les noyaux historiques de Créancey et des trois hameaux de Beaume, de Panthier et de la Loc	30 ha
UB	Urbaine	UB : zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un c	23 ha
NOp	Naturelle	NOp : secteur couvrant le périmètre de protection du captage d'eau potable.	15 ha
AUE	À urbaniser	AUE : zone dont la vocation est l'accueil d'activités économiques.	15 ha
UE	Urbaine	UE : zone qui constitue la majeure partie du site d'activité économique de la Communauté de Communes de l'Auxo	12 ha
AU	À urbaniser	AU : zone à vocation essentiellement résidentielle.	7 ha
UC	Urbaine	UC : zone couvrant un secteur résidentiel du hameau de Panthier. Caractérisée par un bâti peu dense et un espa	7 ha
AUEc	À urbaniser	AUEc : secteur de la zone AUE destiné à permettre la poursuite de l'activité carrière et l'extraction de matér	6 ha
AUEr	À urbaniser	AUEr : secteur de la zone AUE destiné au traitement des déchets par compostage.	5 ha
AUr	À urbaniser	AUr : secteur de la zone AU qui ne sera urbanisable qu'après modification ou révision du présent PLU.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Créancey

ER A : Emplacement réservé A : création de promenade et d'interface paysagère (bénéficiaire :…
ER B : Emplacement réservé B : création de promenade et d'interface paysagère (bénéficiaire :…
ER C : Emplacement réservé C : création de promenade et d'interface paysagère (bénéficiaire :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Créancey (1 sur 8)

SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Créancey (1 sur 2)

RISQUES : Secteur carrières souterraines abandonnées × 2

Servitudes d’utilité publique à Créancey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Créancey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Créancey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Créancey

Pour une parcelle précise à Créancey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Créancey ?

Créancey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2020).

Le PLU de Créancey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Créancey ?

Sur le territoire de Créancey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NO, NF, AUEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Créancey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Créancey ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Créancey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Semarey (21320)
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