PLU de Pons (17800) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pons

Pons, 4 343 habitants, occupe 27,8 km² de la Charente-Maritime (17), soit 156 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 642 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 336 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 132 espaces boisés classés, 45 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Pons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mazerolles, Jazennes, Saint-Léger…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pons
Approuvé le: 20/10/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 710 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (735 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (314 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Pons, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 642 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	382 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé	336 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbanisée à dominante résidentielle	130 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone urbansée dédiée aux activités à dominante industrielle et artisanale	77 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole protégé	67 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien	49 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics	32 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbanisée dédiée aux activités économiques mixtes	20 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur naturel dédié aux loisirs et au tourisme	6 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone à urbaniser dédiée au développement des activités industrielles et artisanales	6 ha
Uyv	Urbaine	Uyv : Zone urbanisée dédiée aux activités industrielles viticoles	6 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Zone à urbaniser à moyen terme dédiée aux activités économiques	5 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur naturel dédié aux activités du Château des Enigmes	5 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser dédiée au développement résidentiel	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés132
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés336
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain17
Droit de préemption commercial1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pons (3 sur 9)

Secteur soumis à une Opération d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 7
OAP TVB
OAP thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pons (4 sur 336)

Haie ou alignement d'arbres à protéger × 310
Jardin à protéger × 11
Elément de patrimoine bâti protégé × 8
Elément de patrimoine naturel protégé × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Pons (3 sur 45)

Zone d'expansion des crues (PPRN) × 29
Secteur concerné par les risques Mouvement de Terrain (PPRN) × 15
Secteur exposé aux risques technologiques (SIS)

Servitudes d’utilité publique à Pons

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Pons lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pons

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pons

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pons a-t-elle un PLU ?

Pons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).

Le PLU de Pons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pons ?

Sur le territoire de Pons, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pons ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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