PLU d’Avy (17800) | Urbaminute

Avy : document, zonage, périmètres

Avy, 510 habitants, occupe 14,6 km² de la Charente-Maritime (17), soit 35 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Avy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/07/2006. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/08/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 633 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Avy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Avy.

Le document d’urbanisme d’Avy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avy
Approuvé le: 25/07/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/08/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (877 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (483 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Avy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur de protection du paysage où les constructions agricoles sont interdites	633 ha
Npf	Naturelle	Npf : Zone naturelle et forestière - Zone de protection stricte des espaces naturels ou forestiers - Secteur d	361 ha
A	Agricole	A : Zone agricole - Zone de protection de la ressource agricole	244 ha
Npr	Naturelle	Npr : Zone naturelle et forestière - Zone de protection stricte des espaces naturels ou forestiers - Secteur d	67 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine à vocation principale d'habitat du bourg et des hameaux	52 ha
Nca	Naturelle	Nca : Zone naturelle et forestière - Zone de constructiblité limitée destinée au maintien de l'habitat et des	21 ha
Npri	Naturelle	Npri : Zone naturelle et forestière - Zone de protection stricte des espaces naturels ou forestiers - Secteur	17 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine à vocation d'activité - Zone d'activité existante	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine à vocation principale d'habitat - correspondant au centre bourg ancien d'Avy et de Berteau	10 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle et forestière - Zone de constructiblité limitée destinée au maintien de l'habitat et des a	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	7 ha
Npt	Naturelle	Npt : Zone naturelle et forestière - Zone de protection stricte des espaces naturels ou forestiers - Zone de p	6 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser - Secteur d'habitat et d'équipement mixte	4 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales, commerciales ou de service	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser - Secteur de réserve foncière ; Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une mo	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés69
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol17
Droit de préemption urbain13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Avy (1 sur 2)

Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avy (1 sur 6)

Ensemble paysager ou bâti à préserver × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Avy (2 sur 3)

Terrain cultivé à préserver × 2
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Avy

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Avy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Avy

Avant un achat ou des travaux À Avy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Avy ?

Avy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/08/2018).

Le PLU d’Avy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Avy ?

Sur le territoire d’Avy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Npf, A, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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