PLU de Pommiers (02200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pommiers ?

Pommiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2017 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2017).

Q: Le PLU de Pommiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?

Sur le territoire de Pommiers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NL, N, A, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pommiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pommiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pommiers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pommiers

Pommiers, 726 habitants, occupe 6,7 km² de l’Aisne (02), soit 108 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA GrandSoissons Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est NL (« SECTEUR NATUREL DE LOISIRS »), avec 260 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pommiers.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pasly, Mercin-et-Vaux, Vauxrezis…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pommiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 07/04/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (527 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (94 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pommiers, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pommiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NL	Naturelle	SECTEUR NATUREL DE LOISIRS	260 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	208 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	94 ha
Nt	Naturelle	SECTEUR NATUREL TOURISTIQUE	55 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE PERIPHERIQUE	30 ha
UI	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES	9 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE DU CENTRE ANCIEN	5 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A COURT TERME	3 ha
Nj	Naturelle	SECTEUR NATUREL DE JARDINS	3 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A LONG TERME	2 ha
Nh	Naturelle	SECTEUR NATUREL D'HABITAT ISOLE	1 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR NATUREL DE CAPTAGE D'EAU POTABLE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pommiers (1 sur 2)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pommiers (1 sur 5)

ELEMENT DE PATRIMOINE A PRESERVER × 5

Servitudes d’utilité publique à Pommiers

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pommiers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pommiers

Pour un terrain de Pommiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pommiers

Pour une parcelle précise à Pommiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pommiers ?

Pommiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2017 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2017).

Le PLU de Pommiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pommiers ?

Sur le territoire de Pommiers, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NL, N, A, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pommiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pommiers ?