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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Plouray

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Plouray (56770) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56770INSEE 561701 060 habitants39,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 14/12/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Roi Morvan Communauté
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 060 hab.
39,3 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Plouray en bref

Avec 1 060 habitants pour 39,3 km², Plouray (Morbihan, 56) a une densité de 27 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (43 %). Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 147 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 358 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 24 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Plouray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Saint-Tugdual, Mellionnec, Langonnet…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Plouray

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (2 160 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 703 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plouray, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plouray

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleZone agricole2 147 ha
NaNaturelleZone naturelle659 ha
NZhNaturelleZone humide560 ha
NfNaturelleZone naturelle forestiere473 ha
UbUrbaineZone mixte a dominante residentielle34 ha
UiUrbaineZone dediee aux activites economiques13 ha
AbAgricoleZone agricole ou toute construction et installation est interdite10 ha
UeUrbaineZone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics9 ha
UaUrbaineCentre ancien dense5 ha
NlNaturelleSTECAL a vocation touristique, sportive, loisirs4 ha
AiAgricoleSTECAL a vocation d activite economique3 ha
NeNaturelleSTECAL a vocation d equipements d interet collectif3 ha
NhNaturelleSTECAL a vocation d habitat2 ha
NiNaturelleSTECAL a vocation d activites economiques2 ha
1AUhÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation d habitat2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés47
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés358
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Sites archéologiques25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouray

  • Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouray (2 sur 358)

  • Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 355
  • Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 3

Servitudes d’utilité publique à Plouray

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plouray. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouray

Avant un achat ou des travaux À Plouray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plouray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plouray ?

Plouray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi de Plouray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plouray ?

Sur le territoire de Plouray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plouray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouray ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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