PLU de Plounérin (22780)

Q: Plounérin a-t-elle un PLU ?

Plounérin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2025).

Q: Le PLU de Plounérin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plounérin ?

Sur le territoire de Plounérin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plounérin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plounérin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plounérin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plounérin ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Plounérin

Commune des Côtes-d'Armor (22), Plounérin compte 798 habitants sur 26,3 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/01/2025.

2 % du territoire de Plounérin est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 562 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 066 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 continuités écologiques, 25 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plounérin.

Le voisinage (Lanvellec, Plouégat-Moysan, Guerlesquin…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plounérin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 569 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 004 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plounérin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plounérin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 562 ha
N	Naturelle	N	993 ha
UB	Urbaine	UB	10 ha
UC	Urbaine	UC	9 ha
AY1	Agricole	A	7 ha
NL	Naturelle	N	7 ha
UE	Urbaine	U	6 ha
UCa	Urbaine	UC	6 ha
UA	Urbaine	UA	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU	4 ha
1AUB	À urbaniser	1AU	3 ha
Np	Naturelle	Nh	2 ha
NE	Naturelle	N	2 ha
UY2	Urbaine	U	1 ha
UY3	Urbaine	U	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 066
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)83
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
Équipements collectifs admis en zone A ou N121
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles21
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plounérin (1 sur 8)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Secteurs de mixité sociale à Plounérin (1 sur 3)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plounérin (3 sur 3 066)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 1 323
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 183
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 560

Secteurs de constructibilité limitée à Plounérin (1 sur 3)

Risque tec : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3

Servitudes d’utilité publique à Plounérin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plounérin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plounérin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Plounérin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plounérin

Pour une parcelle précise à Plounérin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plounérin a-t-elle un PLU ?

Plounérin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2025).

Le PLU de Plounérin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plounérin ?

Sur le territoire de Plounérin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plounérin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plounérin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plounérin ?