PLU de Plouaret (22420)

L’essentiel sur l’urbanisme à Plouaret

Avec 2 237 habitants pour 30,6 km², Plouaret (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 73 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 294 ha, soit 75 % du territoire.

S’y ajoutent 7 261 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 127 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plouaret.

Le voisinage (Le Vieux-Marché, Lanvellec, Plouzélambre…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Plouaret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 17/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 296 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (610 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Plouaret, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plouaret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 294 ha
N	Naturelle	N	607 ha
UC	Urbaine	UC	111 ha
UA	Urbaine	UA	11 ha
2AU5	À urbaniser	2AU	5 ha
2AU3	À urbaniser	2AU	4 ha
2AUYc	À urbaniser	2AU	2 ha
NT	Naturelle	N	2 ha
1AUe	À urbaniser	1AU	2 ha
2AU11	À urbaniser	2AU	2 ha
Uy	Urbaine	U	2 ha
2AUY	À urbaniser	2AU	1 ha
AY	Agricole	A	1 ha
1AU6	À urbaniser	1AU	1 ha
NE	Naturelle	N	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7 261
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer127
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N702
Droit de préemption urbain5
Sites archéologiques20
Zonage d’assainissement et réseaux12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plouaret (2 sur 4)

Emplacement réservé aux voies publiques × 3
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouaret (1 sur 16)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouaret (3 sur 7 261)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5 946
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 1 216
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 99

Servitudes d’utilité publique à Plouaret

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plouaret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plouaret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouaret

Pour un terrain de Plouaret, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouaret

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plouaret ?

Plouaret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2024).

Le PLU de Plouaret est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plouaret ?

Sur le territoire de Plouaret, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouaret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouaret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plouaret ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouaret ?

Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Vieux-Marché (22420)
Lanvellec (22420)
Plouzélambre (22420)
Trégrom (22420)
Plufur (22310)
Plounérin (22780)

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