PLU de Ploisy (02200)

Q: Ploisy a-t-elle un PLU ?

Ploisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2004 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2007).

Q: Le PLU de Ploisy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ploisy ?

Sur le territoire de Ploisy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones à urbaniser 26 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, 1AUi, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ploisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ploisy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploisy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ploisy : document, zonage, périmètres

Ploisy, 100 habitants, occupe 2,9 km² de l’Aisne (02), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/01/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA GrandSoissons Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/03/2007. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« ZONE AGRICOLE : SECTEUR AGRICOLE A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE »), avec 85 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés.

Pour qui construit à Ploisy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Ploisy.

Le document d’urbanisme de Ploisy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 22/01/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/03/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 26 % (73 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (36 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Ploisy, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ploisy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ZONE AGRICOLE : SECTEUR AGRICOLE A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE	85 ha
Ab	Agricole	ZONE AGRICOLE NORMALE	84 ha
1AUi	À urbaniser	ZONE A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME PAR APPLICATION DU PRESENT PLU : SECTEUR A VOCATION D'ACTIVITES INDUST	55 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE	36 ha
1AUig	À urbaniser	ZONE A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME PAR APPLICATION DU PRESENT PLU : SECTEUR DE LA ZONE 1AUi RESERVE AUX G	18 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE ANCIENNE (TISSU SEMI-CONTINU)	4 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE RECENTE (DISCONTINUE A FAIBLE DENSITE)	3 ha
1AUb	À urbaniser	ZONE A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME PAR APPLICATION DU PRESENT PLU : SECTEUR A VOCATION D'HABITAT A FAIBLE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Ploisy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ploisy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ploisy

À Ploisy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ploisy

Pour une parcelle précise à Ploisy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ploisy a-t-elle un PLU ?

Ploisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2004 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2007).

Le PLU de Ploisy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ploisy ?

Sur le territoire de Ploisy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones à urbaniser 26 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, 1AUi, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ploisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ploisy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploisy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?