PLU de Courmelles (02200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Courmelles

Courmelles, 1 808 habitants, occupe 6,7 km² de l’Aisne (02), soit 268 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/04/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA GrandSoissons Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 210 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courmelles.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vauxbuin, Ploisy, Bernoy-le-Château…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Courmelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 30/04/2009
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 33 % (221 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (183 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (154 ha)
Zones à urbaniser (AU) 17 % (114 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Courmelles, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courmelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE CORRESPONDANT AUX SECTEURS EQUIPES OU NON, A PROTEGER EN RAISON SOIT DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX	210 ha
A	Agricole	ZONE DESTINEE A ASSURER LA PERENNITE DE L'ACTIVITE AGRICOLE. SEULES LES CONSTRUCTIONS EN RAPPORT AVEC LES ACTI	178 ha
2AUZ	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION INDUSTRIELLE INTERCOMMUNAUTAIRE A MOYEN/ LONG TERME (EXTENSION DE LA ZAC DU PLATEA	100 ha
UZ	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE INTERCOMMUNAUTAIRE (ZAC DU PLATEAU)	87 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT	28 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE ANCIEN	19 ha
UBh	Urbaine	SECTEUR DE LA ZONE URBAINE A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT DE CARACTERE RECENT	13 ha
NL	Naturelle	SECTEUR NATUREL A VOCATION D'ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS LEGERS	11 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DE L'HABITAT A COURT ET MOYEN TERMES	8 ha
Ae	Agricole	SECTEUR AGRICOLE OU S'EXERCE UNE ACTIVITE ASSIMILEE AUX ACTIVITES AGRICOLES MAIS PRESENTANT DES BESOINS PARTIC	5 ha
1AUY	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DES ACTIVITES AGRO-ALIMENTAIRE A COURT ET MOYEN TERMES	4 ha
UYe	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC OU LA PRESENCE D'UN CENTRE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE INDUIT U	2 ha
UYb	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC, PROCHE DES ZONES HABITEES	2 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION D'EXTENSION DE L'HABITAT A COURT ET MOYEN TERMES, URBANISABLE SOUS RESERVE D'UNE P	2 ha
UY	Urbaine	ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE HORS ZAC	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courmelles (1 sur 5)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courmelles (1 sur 2)

PLANTATION A REALISER × 2

Servitudes d’utilité publique à Courmelles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courmelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courmelles

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courmelles

Pour un terrain de Courmelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courmelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courmelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courmelles ?

Courmelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2009 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2019).

Le PLU de Courmelles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Courmelles ?

Sur le territoire de Courmelles, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 33 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 2AUZ, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courmelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courmelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courmelles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vauxbuin (02200)
Ploisy (02200)
Bernoy-le-Château (02200)
Mercin-et-Vaux (02200)
Belleu (02200)
Missy-aux-Bois (02200)

Toutes les communes : Aisne (02)