L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pleuville
Pleuville est une commune de la Charente (16) de 313 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,4 km² (9 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Charente Limousine, approuvé le 09/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 586 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 85 continuités écologiques, 31 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chatain, Épenède, Pressac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pleuville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Charente Limousine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 700 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (1 586 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pleuville, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pleuville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 586 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 1 032 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 666 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d habitat recent | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d habitat ancien, coeur de bourg | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 2 ha |
| Ux2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a long terme vocation habitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation loisirs STECAL | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone A Urbaniser a vocation habitat | 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone A Urbaniser a long terme vocation economique | < 1 ha |
| 1AUx2 | À urbaniser | Zone A Urbaniser a vocation economique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)85
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pleuville
- ER_S1 : Liaison pétionne
Orientations d’aménagement et de programmation à Pleuville (2 sur 3)
- OAP SECTORIELLE × 2
- OAP DENSITE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pleuville (11 sur 21)
- Protection fond jardin × 11
- EPP_S_1 : Source
- EPP_S_10 : Chateau de Gorce
- EPP_S_2 : Grosse pierre creuse (benitier de la sorcière)
- EPP_S_3 : Fontaine de la Géranche
- EPP_S_4 : Fontaine de la Géranche
- EPP_S_5 : Fontaine de la Courcelle
- EPP_S_6 : Fontaine de Gonce
- EPP_S_7 : Fontaine de la Gorge
- EPP_S_8 : Manoir Logis de la Bussière
- EPP_S_9 : Château la Grollière
Servitudes d’utilité publique à Pleuville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pleuville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pleuville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pleuville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pleuville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pleuville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pleuville a-t-elle un PLU ?
Pleuville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/03/2020 (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Pleuville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pleuville ?
Sur le territoire de Pleuville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pleuville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pleuville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pleuville ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)