L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Asnois
Asnois est une commune de la Vienne (86) de 129 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (8 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Civraisien en Poitou, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/09/2025.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 341 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 982 continuités écologiques, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chatain, Surin, Charroux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Asnois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Civraisien en Poitou (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 341 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (281 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Asnois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Asnois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 1 341 ha |
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 192 ha |
| NI | Naturelle | Naturel inondable | 89 ha |
| UG | Urbaine | Urbain général | 6 ha |
| UGh | Urbaine | Urbain général de type village | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 982
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnois (9 sur 14)
- Fontaine : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Moulin : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Borne : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Calvaire : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Four : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Lavoir : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Puits : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Tumulus : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- Éolienne : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Asnois
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Asnois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asnois
Pour un terrain d’Asnois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asnois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Asnois a-t-elle un PLU ?
Asnois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC du Civraisien en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).
Le PLUi d’Asnois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Asnois ?
Sur le territoire d’Asnois, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NI, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Asnois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)