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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Plénée-Jugon

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Plénée-Jugon (22640) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22640INSEE 221852 579 habitants62,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Plénée-Jugon
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
2 579 hab.
62,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Plénée-Jugon

Plénée-Jugon, 2 579 habitants, occupe 62,4 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Plénée-Jugon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 872 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 647 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 202 espaces boisés classés, 86 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tramain, Rouillac, Penguily…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Plénée-Jugon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Plénée-Jugon
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (4 934 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 119 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (122 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Plénée-Jugon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plénée-Jugon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole4 872 ha
NpNaturelleZone naturelle et forestière englobant les sites très sensibles aux niveaux environnemental et paysagé, égalem936 ha
NhNaturelleZone naturelle et forestière, couvrant de l'habitat diffus, de petits lieux dits, de villages, constitués de l117 ha
UCUrbaineZone urbaine à vocation d'accueillir de l 'habitat, des équipements et activités compatible avec l'habitat, ra74 ha
NcNaturelleZone naturelle et forestière au sein desquelles sont rassemblées des carrières en activité, seule leur évoluti61 ha
ApAgricoleZone agricole dont les bâtiments d'exploitations agricoles sont interdits60 ha
UYUrbaineZone urbaine affectée aux activités économiques26 ha
2AUyÀ urbaniserZone à caractère naturel, destinée à l'urbanisation à terme, réservée à l'accueil d'activités économiques non 13 ha
1AUÀ urbaniserZone à caractère naturel, destinée à l'urbanisation immédiate12 ha
UAUrbaineZone urbaine à vocation d'accueillir de l 'habitat, des équipements et activités compatible avec l'habitat, co11 ha
ULUrbaineZone urbaine affectée aux équipements de sport, de loisirs, culturels, scolaires et éducatifs10 ha
2AUÀ urbaniserZone à caractère naturel, destinée à l'urbanisation à terme10 ha
1AUyÀ urbaniserZone à caractère naturel, destinée à l'urbanisation immédiate, réservée à l'accueil d'activités économiques no9 ha
1AULÀ urbaniserZone à caractère naturel, destinée à l'urbanisation immédiate, réservée à l'accueil d'activités de loisirs, sp5 ha
NpmNaturelleZone naturelle et forestière couvrant l'Abbaye de Boquen3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Espaces boisés classés202
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés647
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)86
  • Sites archéologiques54
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Projet de plan de prévention des risques12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plénée-Jugon (10 sur 16)

  • Emplacement réservé n°7 × 7
  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°10
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4
  • Emplacement réservé n°5
  • Emplacement réservé n°6
  • Emplacement réservé n°8
  • Emplacement réservé n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plénée-Jugon (1 sur 647)

  • élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, mettre… × 647

Servitudes d’utilité publique à Plénée-Jugon

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plénée-Jugon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plénée-Jugon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plénée-Jugon

Pour un terrain de Plénée-Jugon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plénée-Jugon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plénée-Jugon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plénée-Jugon ?

Plénée-Jugon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Plénée-Jugon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plénée-Jugon ?

Sur le territoire de Plénée-Jugon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Nh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plénée-Jugon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plénée-Jugon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plénée-Jugon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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