L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Plaine-et-Vallées
Plaine-et-Vallées, 2 317 habitants, occupe 93,2 km² des Deux-Sèvres (79), soit 25 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 5 278 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 899 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 400 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Plaine-et-Vallées.
Le document d’urbanisme de Plaine-et-Vallées
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (6 972 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (2 133 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (208 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plaine-et-Vallées, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Plaine-et-Vallées
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa | 5 278 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 1 677 ha |
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 1 559 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 436 ha |
| Av | Agricole | Secteurs classes en AOC viticole | 134 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 131 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 61 ha |
| UI* | Urbaine | Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isolees | 14 ha |
| Nd | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parc | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de | 6 ha |
| UE | Urbaine | Secteur a vocation d equipements d interet collectif et services publics d interet intercommunal ou suprainter | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme à vocation dominante d activites couvert par une orientation d amenagement e | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | 2 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés899
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer400
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plaine-et-Vallées
- 196_01 : Emplacement réservé n°01 : Elargissement de la voirie et du carrefour
- 196_02 : Emplacement réservé n°02 : Elargissement de la voirie et du carrefour
- 196_03 : Emplacement réservé n°03 : Elargissement de la voirie à 5m du bâtiment
- 196_04 : Emplacement réservé n°04 : Création d'un accès piétonnier
- 277_01 : Emplacement réservé n°01 : Elargissement de la voie
- 321_01 : Emplacement réservé n°01 : Elargissement de la voirie
- 321_02 : Emplacement réservé n°02 : Aménagement du carrefour
- 321_03 : Emplacement réservé n°03 : Projet de nécropole autour des mégalithes de Montpalais
- 54_01 : Emplacement réservé n°01 : Extension du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plaine-et-Vallées (12 sur 899)
- Arbre à protéger × 289
- Haie à conserver × 210
- Zone humide × 162
- Bois protégé × 68
- Petit patrimoine : puits × 23
- Petit patrimoine : croix × 18
- Mare à protéger × 17
- Cône de vue × 12
- Petit patrimoine : m aux morts × 7
- Mur à protéger × 5
- Petit patrimoine : calvaire × 5
- Petit patrimoine : pompe dragor × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Plaine-et-Vallées (2 sur 22)
- Recul viticole × 11
- Risque incendie × 11
Servitudes d’utilité publique à Plaine-et-Vallées
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plaine-et-Vallées figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Plaine-et-Vallées
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plaine-et-Vallées
Pour un terrain de Plaine-et-Vallées, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plaine-et-Vallées
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Plaine-et-Vallées ?
Plaine-et-Vallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Plaine-et-Vallées est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Plaine-et-Vallées ?
Sur le territoire de Plaine-et-Vallées, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Plaine-et-Vallées ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plaine-et-Vallées ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaine-et-Vallées ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Irais (79600)
- Saint-Généroux (79600)
- Availles-Thouarsais (79600)
- Pas-de-Jeu (79100)
- Moncontour (86330)
- Saint-Laon (86200)