L’urbanisme en clairL’urbanisme à Piets-Plasence-Moustrou en bref
Piets-Plasence-Moustrou, 133 habitants, occupe 8,4 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Luys en Béarn. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I sectoriel.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Piets-Plasence-Moustrou.
Autour d’elle, même cadre : Montagut, Garos, Arget et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Piets-Plasence-Moustrou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (627 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Piets-Plasence-Moustrou, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Piets-Plasence-Moustrou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 626 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 190 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 15 ha |
| UH | Urbaine | UH : Quartiers isolés | 2 ha |
| Aeq | Agricole | Aeq : Zone agricole dédiée à l'activité de centre équestre | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dédiée au centre bourg ancien (tissu dense) | < 1 ha |
| UEp | Urbaine | UEp : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts collectifs ou de services publics de Piets-Plasence-Moust | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (gîte,...) | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Piets-Plasence-Moustrou
- 1-Pie : ER : Amenagement voirie : Elargissement de voirie (3m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Piets-Plasence-Moustrou
- Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Piets-Plasence-Moustrou (5 sur 79)
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 40
- Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 33
- Element de paysage a proteger au titre de l'article L.151-23 du CU × 3
- Zone humide a protéger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
- Patrimoine bati a proteger au titre de l article L.151-19 du CU : Chateau
Servitudes d’utilité publique à Piets-Plasence-Moustrou
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Piets-Plasence-Moustrou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Piets-Plasence-Moustrou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Piets-Plasence-Moustrou
Avant un achat ou des travaux À Piets-Plasence-Moustrou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Piets-Plasence-Moustrou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Piets-Plasence-Moustrou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Piets-Plasence-Moustrou ?
Piets-Plasence-Moustrou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).
Le PLUi de Piets-Plasence-Moustrou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Piets-Plasence-Moustrou ?
Sur le territoire de Piets-Plasence-Moustrou, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Piets-Plasence-Moustrou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Piets-Plasence-Moustrou ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Piets-Plasence-Moustrou ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)