L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Morlanne
Morlanne, 611 habitants, occupe 13,1 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 47 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Luys en Béarn. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2020. Le document évolue : élaboration PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 848 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Morlanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Casteide-Candau, Pomps, Arget…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Morlanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (848 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Morlanne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morlanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 848 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 326 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 85 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à destination principale d habitat diffus | 13 ha |
| UH | Urbaine | UH : Quartiers isolés | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dédiée au centre bourg ancien (tissu dense) | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte (tissu plus lâche) en périphérie des centres anciens | 5 ha |
| Um | Urbaine | Um : Zone urbaine de mixité fonctionnelle à Morlanne | 4 ha |
| UBch | Urbaine | UBch : Château de Morlanne | 4 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : Zone naturelle dédiée à la production d'énergies renouvelables | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Zone naturelle dédiée à l'activité touristique (camping,...) | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d habitat | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d intérêt collectif ou de services publics | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle dédiée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morlanne
- 1-Mor : ER : Espace public (jardin)
- 2-Mor : ER : Développement touristique futur du Château de Morlanne
Orientations d’aménagement et de programmation à Morlanne (1 sur 2)
- Secteur soumis a OAP au titre de l article L.151-6 et L.151-7 du CU × 2
Secteurs de mixité sociale à Morlanne
- Secteur a programme de logements avec mixite sociale au titre de l'article L.151-15 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morlanne (3 sur 109)
- Element de paysage a proteger au titre de l article L.151-23 du CU × 85
- Linéaires boisés à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 22
- Zone humide a protéger au titre de l article L.151-23 du CU × 2
Servitudes d’utilité publique à Morlanne
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morlanne. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Morlanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morlanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Morlanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Morlanne a-t-elle un PLU ?
Morlanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).
Le PLUi de Morlanne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Morlanne ?
Sur le territoire de Morlanne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morlanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morlanne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morlanne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morlanne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Casteide-Candau (64370)
- Pomps (64370)
- Arget (64410)
- Bouillon (64410)
- Piets-Plasence-Moustrou (64410)
- Géus-d'Arzacq (64370)