PLU de Pexonne (54540)

L’urbanisme à Pexonne en bref

Avec 326 habitants pour 13,5 km², Pexonne (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 24 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2011.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (71 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone naturelle dédiée à la forêt »), avec 931 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pexonne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Fenneviller, Neufmaisons, Badonviller…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pexonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pexonne
Approuvé le: 30/09/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (958 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (339 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pexonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pexonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone naturelle dédiée à la forêt	931 ha
A	Agricole	Zone dédiée à l'activité agricole	339 ha
U	Urbaine	Zone urbaine - Centre ancien et extensions récentes du village	27 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux vergers	10 ha
N	Naturelle	Zone naturelle - prairie proche de la forêt et ripisylve	10 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme destinée aux activités économiques	5 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme	5 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine dédiée à l'activité de scierie bois	4 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle dédiée au centre de vacance La Combelle	3 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - secteur soumis à un assainissement autonome	2 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle dédiée au secteur des étangs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pexonne

Emplacement réservé n°1 : Création d'un système d'assainissement collectif
Emplacement réservé n°2 : Création d'un sentier de promenade le long de l'ancienne voie…
Emplacement réservé n°3 : Élargissement de la rue de la Canne-Gotte au droit de la zone AU
Emplacement réservé n°4 : Élargissement du chemin rural dit de Moisy
Emplacement réservé n°5 : Élargissement du chemin rural dit chemin rouge, entre le…
Emplacement réservé n°6 : Création d'un chemin qui relie un sentier sur la commune de…
Emplacement réservé n°7 : Élargissement du chemin rural de la Combelle

Orientations d’aménagement et de programmation à Pexonne

OAP : Orientation d'Aminagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pexonne (12 sur 64)

RGL_ARCHI : Élément bâti soumis à des règles architecturales particulières × 45
ELMT_RMQ : ER 0 : La Grotte pres du Cimetiere
ELMT_RMQ : ER 1 : Le Calvaire rue Georges de Willermont
ELMT_RMQ : ER 10 : La Stele Baptiste en bordure de la RD 08
ELMT_RMQ : ER 11 : Le Calvaire en bordure de la RD 08
ELMT_RMQ : ER 12 : La fontaine rue de leglise
ELMT_RMQ : ER 13 : La Fontaine en gres rue du General De Gaulle
ELMT_RMQ : ER 14 : Les Marronniers rue Georges de Willermont
ELMT_RMQ : ER 15 : Le Charmerue de la Rochotte
ELMT_RMQ : ER 16 : La Fontaine rue de la Rochotte
ELMT_RMQ : ER 17 : La fontaine rue de leglise
ELMT_RMQ : ER 18 : Le Chene Fastigiata 28 m de haut et 415 cm de circonference du tronc, rue…

Servitudes d’utilité publique à Pexonne

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pexonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pexonne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pexonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pexonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pexonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pexonne a-t-elle un PLU ?

Pexonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2011).

Le PLU de Pexonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pexonne ?

Sur le territoire de Pexonne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pexonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pexonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pexonne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pexonne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fenneviller (54540)
Neufmaisons (54540)
Badonviller (54540)
Pierre-Percée (54540)
Veney (54540)
Vacqueville (54540)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)