PLU de Badonviller (54540)

L’urbanisme à Badonviller en bref

Badonviller, 1 497 habitants, occupe 22,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 67 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Badonviller sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Nf (« Nf ») est la zone la plus vaste : 1 516 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 règles graphiques d’implantation, 33 emplacements réservés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Badonviller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Badonviller.

Le document d’urbanisme de Badonviller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Badonviller
Approuvé le: 28/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 721 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Badonviller, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Badonviller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf	1 516 ha
A	Agricole	A	344 ha
N	Naturelle	N	124 ha
UB	Urbaine	UB	72 ha
Nj	Naturelle	Nj	42 ha
Nl	Naturelle	Nl	25 ha
2AUeh	À urbaniser	2AUeh	20 ha
UA	Urbaine	UA	18 ha
UX	Urbaine	UX	12 ha
UC	Urbaine	UC	11 ha
UBa	Urbaine	UBa	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU	7 ha
UD	Urbaine	UD	5 ha
Nf1	Naturelle	Nf1	5 ha
Nh	Naturelle	Nh	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)87

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Badonviller (2 sur 29)

Elèment remarquable du paysage × 24
Elément remarquable du paysage × 5

Servitudes d’utilité publique à Badonviller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Badonviller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Badonviller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Badonviller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Badonviller

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Badonviller ?

Badonviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2020).

Le PLU de Badonviller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Badonviller ?

Sur le territoire de Badonviller, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Badonviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Badonviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Badonviller ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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