PLU de Périssac (33240)

Q: Périssac a-t-elle un PLU ?

Périssac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2017).

Q: Le PLU de Périssac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Périssac ?

Sur le territoire de Périssac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Périssac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Périssac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Périssac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Périssac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Périssac : document, zonage, périmètres

Avec 1 184 habitants pour 12,2 km², Périssac (Gironde, 33) a une densité de 97 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Périssac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/12/2017.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (47 %). La zone la plus étendue est N (« N »), avec 571 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Périssac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Genès-de-Fronsac, Mouillac…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Périssac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Périssac
Approuvé le: 30/07/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (571 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (563 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Périssac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Périssac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	571 ha
A	Agricole	A	563 ha
UC	Urbaine	UC	55 ha
UB	Urbaine	UB	12 ha
AU	À urbaniser	AU	3 ha
UA	Urbaine	UA	2 ha
UX	Urbaine	UX	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Périssac

Emplacement Réservé n°1 - Agrandissement de l'école
Emplacement Réservé n°2 - Création d'un axe de circulation douce
Emplacement Réservé n°3 - Préservation d'un boisement existant, création d'une aire de…
Emplacement Réservé n°4 - Aménagement de l'espace public de la RD10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Périssac (12 sur 16)

Élément de patrimoine n°1 - Eglise du Bourg
Élément de patrimoine n°10 - Moulin à vent de la Chataignière
Élément de patrimoine n°11 - Calvaire de la Croix
Élément de patrimoine n°12 - La Maillerie
Élément de patrimoine n°13 - Ancienne gare
Élément de patrimoine n°14 - Corps de ferme de Bafave
Élément de patrimoine n°15 - Four à bois de Froin
Élément de patrimoine n°16 - Calvaire d'Antioche
Élément de patrimoine n°2 - Coopérative viticole
Élément de patrimoine n°3 - Andriet
Élément de patrimoine n°4 - Belvéder
Élément de patrimoine n°5 - Calvaire de Bel-Air

Servitudes d’utilité publique à Périssac

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Périssac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Périssac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Périssac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Périssac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Périssac a-t-elle un PLU ?

Périssac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/12/2017).

Le PLU de Périssac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Périssac ?

Sur le territoire de Périssac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Périssac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Périssac ?