L’urbanisme en clairL’urbanisme à Perche en Nocé en bref
Commune de l’Orne (61), Perche en Nocé compte 1 956 habitants sur 87,1 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur du Perche, approuvé le 20/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/09/2021.
1 % du territoire de Perche en Nocé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 7 535 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 320 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Berd'huis, Verrières, Dame-Marie…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Perche en Nocé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur du Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (7 748 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (820 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Perche en Nocé, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Perche en Nocé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 7 535 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 611 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection du paysage | 213 ha |
| No | Naturelle | Secteur de milieux humides | 206 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 34 ha |
| Ux | Urbaine | Zone à dominante d'activités | 27 ha |
| Uba | Urbaine | Zone pavillonnaire | 26 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone résidentielle peu dense | 18 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Zone de hameaux | 6 ha |
| Uj | Urbaine | Zone de jardins | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements en zone naturelle et forestière | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 320
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Perche en Nocé
- ER 1 - Aménagement hydraulique
Orientations d’aménagement et de programmation à Perche en Nocé (5 sur 6)
- OAP- Dancé × 2
- OAP- Colonard-Corubert
- OAP- Nocé
- OAP- Préaux zone 1AU
- OAP- Saint Cyr la Rosière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perche en Nocé (4 sur 3 320)
- PROT : Élément repéré L. 151-23 - Haie × 3 314
- PROT : Elément repéré L. 151-23 - Haie × 4
- PROT : Element repere L. 151-23 - Haie
- PROT : Élément repéré L. 151-23 - Ensemble paysager
Servitudes d’utilité publique à Perche en Nocé
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Perche en Nocé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Perche en Nocé
Pour un terrain de Perche en Nocé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Perche en Nocé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Perche en Nocé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Perche en Nocé ?
Perche en Nocé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC Coeur du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2021).
Le PLUi de Perche en Nocé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Perche en Nocé ?
Sur le territoire de Perche en Nocé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, No. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Perche en Nocé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Perche en Nocé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perche en Nocé ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Perche en Nocé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Berd'huis (61340)
- Verrières (61110)
- Dame-Marie (61130)
- Saint-Cyr-la-Rosière (61130)
- Saint-Hilaire-sur-Erre (61340)
- Saint-Pierre-la-Bruyère (61340)