L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Péguilhan
Avec 274 habitants pour 23,7 km², Péguilhan (Haute-Garonne, 31) a une densité de 12 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 21/02/2018, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 8 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 1 738 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Péguilhan.
Le voisinage (Nénigan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Mondilhan…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Péguilhan
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/02/2018
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 738 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (595 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (33 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Péguilhan. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 738 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 513 ha |
| Nce | Naturelle | UA : Centre ancien remarquable au tissu dense | 81 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine à vocation d'activité industrielle, artisanale et commerciale | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC : Secteurs déconnectés du bourg | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Péguilhan
- 1-Peg : Emplacement réservé : EXTENSION CIMETIERE
- 2-Peg : Emplacement réservé : EXTENSION CIMETIERE
- 3-Peg : Emplacement réservé : CREATION PARKING
- 4-Peg : Emplacement réservé : acquision parking actuellement en location
Orientations d’aménagement et de programmation à Péguilhan (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péguilhan (6 sur 156)
- Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 132
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide × 13
- Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 8
- Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHATEAU + TOUR
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHATEAU
- Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CHATEAU + PARC - A CONFIRMER
Servitudes d’utilité publique à Péguilhan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Péguilhan figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Péguilhan est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Péguilhan
Pour une parcelle précise à Péguilhan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Péguilhan ?
Péguilhan est couverte par une carte communale, approuvé le 21/02/2018 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
La carte communale de Péguilhan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Péguilhan ?
Sur le territoire de Péguilhan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Péguilhan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Péguilhan ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péguilhan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Péguilhan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nénigan (31350)
- Saint-Ferréol-de-Comminges (31350)
- Mondilhan (31350)
- Cap d'Astarac (32140)
- Lalanne-Arqué (32140)
- Montesquieu-Guittaut (31230)