L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pays-de-Clerval en bref
Pays-de-Clerval, 1 174 habitants, occupe 22,6 km² du Doubs (25), soit 52 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Pays-de-Clerval sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Doubs (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 498 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 239 secteurs de constructibilité limitée, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Pays-de-Clerval.
Le voisinage (Branne, Roche-lès-Clerval, L'Hôpital-Saint-Lieffroy…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pays-de-Clerval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pays-de-Clerval
- Approuvé le
- 12/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (882 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pays-de-Clerval, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pays-de-Clerval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 498 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 312 ha |
| Ncp | Naturelle | Secteur de la zone Nc exclusion eolien | 256 ha |
| Nc | Naturelle | Zone N liee aux continuites ecologiques | 124 ha |
| Ac | Agricole | Zone A liee aux continuites ecologiques. | 77 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec habitat. | 45 ha |
| UXs | Urbaine | Secteur de la zone UX reservee a l activite economique et ou l assainissement autonome est autorise. | 14 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine a vocation d activites economiques. | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone U correspondant au centre ancien. | 12 ha |
| Ap | Agricole | Zone A ou les constructions sont interdites | 10 ha |
| Us | Urbaine | Secteurs de la zone U ou l assainissement autonome est autorise | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Zone N liee aux equipements a interet collectif | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone U reservee aux jardins ou seules les annexes sont autorisees. | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a vocation de loisirs. | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec habitat. | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)239
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Espaces remarquables du littoral42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pays-de-Clerval (2 sur 55)
- Bois, haies, bosquets a preserver × 52
- Espace boise classe × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Pays-de-Clerval (12 sur 239)
- Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea moyen × 74
- Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea fort × 43
- Dolline × 39
- Secteur soumis a alea inondation, zone bleu × 17
- Secteur soumis a alea glissement de terrain, alea tres fort × 16
- Secteur soumis a alea inondation, zone bleu clair × 13
- Falaise × 10
- Secteur soumis a alea eboulement × 8
- Gouffre,perte × 6
- Secteur soumis a alea inondation, zone rouge × 4
- Ruissellement × 3
- Secteur soumis a alea effondrement × 3
Servitudes d’utilité publique à Pays-de-Clerval
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pays-de-Clerval. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pays-de-Clerval
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pays-de-Clerval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pays-de-Clerval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pays-de-Clerval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pays-de-Clerval ?
Pays-de-Clerval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2020).
Le PLU de Pays-de-Clerval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pays-de-Clerval ?
Sur le territoire de Pays-de-Clerval, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ncp, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pays-de-Clerval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pays-de-Clerval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pays-de-Clerval ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Branne (25340)
- Roche-lès-Clerval (25340)
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy (25340)
- Saint-Georges-Armont (25340)
- Pompierre-sur-Doubs (25340)
- Fontaine-lès-Clerval (25340)