L’urbanisme en clairFontaine-lès-Clerval : document, zonage, périmètres
Avec 253 habitants pour 11,5 km², Fontaine-lès-Clerval (Doubs, 25) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/01/2008.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Zone non constructible ») est le secteur le plus vaste : 1 112 ha, soit 98 % du territoire.
Pour qui construit à Fontaine-lès-Clerval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Fontaine-lès-Clerval.
Le document d’urbanisme de Fontaine-lès-Clerval
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Fontaine-lès-Clerval
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/01/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (1 112 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (25 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Fontaine-lès-Clerval. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Zone non constructible | 1 112 ha |
| ZC | Constructible | Zone d'extension urbaine | 25 ha |
| ZCa | Activités | Zone d activites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-lès-Clerval
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontaine-lès-Clerval. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine-lès-Clerval
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Fontaine-lès-Clerval répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-lès-Clerval
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontaine-lès-Clerval ?
Fontaine-lès-Clerval est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2008).
La carte communale de Fontaine-lès-Clerval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Fontaine-lès-Clerval ?
Sur le territoire de Fontaine-lès-Clerval, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-lès-Clerval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-lès-Clerval ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gondenans-Montby (25340)
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy (25340)
- Viéthorey (25340)
- Soye (25250)
- Pompierre-sur-Doubs (25340)
- Pays-de-Clerval (25340)