PLU de Pavie (32550)

Pavie : document, zonage, périmètres

Avec 2 566 habitants pour 24,8 km², Pavie (Gers, 32) a une densité de 104 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Auch Coeur de Gascogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 647 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 25 emplacements réservés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Pavie.

Le document d’urbanisme de Pavie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Auch Coeur de Gascogne (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 733 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (416 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (296 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Pavie, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pavie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 647 ha
N	Naturelle	zone naturelle	404 ha
UH1	Urbaine	zone dhabitat peripehrique coteaux noed-ouest, laspacheres et trouilles	150 ha
A1	Agricole	secteur reconnaissant la présence dhabitations isolees	53 ha
UI	Urbaine	zi du sousson et ecole des metiers	40 ha
UDc	Urbaine	centre denfouissement de dechets non dangereux	33 ha
A2	Agricole	secteur reconnaissant la présence de sièges dexploitation	24 ha
UH3	Urbaine	zone dhabitat peripherique padouen, belair, gintoulet	22 ha
UH2	Urbaine	zone dhabitat peripherique besmaux et la sabliere	15 ha
AUc	À urbaniser	zone de potentiel foncier a vocation majoritaire dhabitat	15 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle	11 ha
2AUi	À urbaniser	zone dextension de la zi du sousson a vocation dactivites economiques	10 ha
Uphv	Urbaine	parc photovoltaique	9 ha
A3	Agricole	secteur pouvant evoluer en activite economique	9 ha
UA	Urbaine	bastide historique	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pavie (2 sur 20)

Elements de paysage,de patrimoine,point de vue à protéger, à mettre en valeur notamment… × 19
element de paysage a preserver

Secteurs de constructibilité limitée à Pavie

PPRI

Servitudes d’utilité publique à Pavie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pavie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pavie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pavie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pavie

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pavie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pavie a-t-elle un PLU ?

Pavie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2017 (collectivité compétente : CA Grand Auch Coeur de Gascogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).

Le PLU de Pavie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pavie ?

Sur le territoire de Pavie, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH1, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pavie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pavie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pavie ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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