L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pasques
Pasques est une commune de la Côte-d'Or (21) de 290 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (14 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Pasques sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Pasques ») est la zone la plus vaste : 1 338 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Panges, Lantenay, Prenois…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pasques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pasques
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 340 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (674 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pasques, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pasques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Pasques | 1 338 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole non constructible, mais permettant l'aménagement et l'extension des constructions | 339 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone agricole destiné à la production et à l'accueil des exploitations | 272 ha |
| Aa1 | Agricole | Sous-secteur du secteur Aa situé en site inscrit, aux prescriptions renforcées en matière d'intégration paysag | 63 ha |
| UB | Urbaine | Zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un cadre | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone couvrant le noyau historique de Pasques. Caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone correspondante au site dédié à l'extension urbaine de Pasques | 3 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de la zone UA correspond à l'espace autour de la mairie, le noyau le plus dense de la commune | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N destiné aus équipements publics de plein air | 2 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur de la zone UA couvrant un site vierge de construction pour lequel l'orientation d'aménagement et de pr | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Secteur de la zone AU destiné à l'accueil d'activités artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pasques (12 sur 18)
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : élargissement de la RD 10
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : élargissement de la RD 104
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : élargissement de la RD 10
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : sécurisation de la voie
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : liaison à la ceinture de vergers et promenade du village
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : ceinture de vergers et promenade du village
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : ceinture de vergers et promenade du village
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : ceinture de vergers et promenade du village
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : élargissement de voirie
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : élargissement de voirie
- ER15 : Emplacement réservé n°15 : élargissement de voirie
- ER16 : Emplacement réservé n°16 : élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Pasques
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - site n°1
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - site n°2
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - site n°3
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - site n°4
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - site n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pasques (4 sur 10)
- EltPROTEGE : Haies et murets à protéger, mettre en valeur ou à requalifier × 4
- EltPROTEGE : Secteur à mettre en valeur et à requalifier en vergers traditionnel hautes tiges pour… × 4
- EltPROTEGE : Alignement d'arbres à protéger, mettre en valeur ou à requalifier
- EltPROTEGE : Boisement à protéger, mettre en valeur ou requalifier
Secteurs de constructibilité limitée à Pasques
- RISQUES : Gazoduc : zone des premiers effets létaux (PEL)
Servitudes d’utilité publique à Pasques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pasques figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pasques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pasques
Avant un achat ou des travaux À Pasques, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pasques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pasques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pasques a-t-elle un PLU ?
Pasques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pasques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pasques ?
Sur le territoire de Pasques, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Aa, Aa1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pasques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pasques ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pasques ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pasques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Panges (21540)
- Lantenay (21370)
- Prenois (21370)
- Saint-Martin-du-Mont (21440)
- Ancey (21410)
- Baulme-la-Roche (21410)