L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Panges
Commune de la Côte-d'Or (21), Panges compte 85 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2009.
1 % du territoire de Panges est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 397 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Panges.
Le document d’urbanisme de Panges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Panges
- Approuvé le
- 20/06/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2009
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (442 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Panges, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Panges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, elle correspond à un secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 397 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, elle correspond à un secteur de la commune à protéger en raison, soit de la | 161 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur de la zone agricole où toute construction est interdite pour des raisons paysagères. | 45 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone principalement affectée à l'habitation, elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, relat | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone principalement affectée à l'artisanat, cette zone peut accueillir des constructions et des extension | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone N correspondant à une zone d'habitat isolé. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Panges
- ER01 : ER 1 : Emplacement réservé au profit du Conseil Général pour élargissement de la D10…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Panges (5 sur 196)
- EltPROTEGE : Haie à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 70
- EltPROTEGE : Bosquet à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 52
- EltPROTEGE : Arbre à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 34
- EltPROTEGE : Muret à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 27
- EltPROTEGE : Puits à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 13
Servitudes d’utilité publique à Panges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Panges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Panges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Panges
Pour un terrain de Panges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Panges
Pour une parcelle précise à Panges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Panges ?
Panges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2009).
Le PLU de Panges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Panges ?
Sur le territoire de Panges, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Panges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Panges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Panges ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blaisy-Haut (21540)
- Baulme-la-Roche (21410)
- Pasques (21370)
- Trouhaut (21440)
- Ancey (21410)
- Saint-Martin-du-Mont (21440)