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Urbanisme · Nièvre (58)

Urbanisme à Parigny-la-Rose

Le document d’urbanisme en vigueur à Parigny-la-Rose (58210), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

58210INSEE 5820632 habitants8,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Intercommunalité
CC Haut Nivernais - Val d'Yonne
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
32 hab.
8,9 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Parigny-la-Rose

Commune de la Nièvre (58), Parigny-la-Rose compte 32 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 4 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Parigny-la-Rose selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Taconnay, Cuncy-lès-Varzy, Beuvron…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Parigny-la-Rose

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
CC Haut Nivernais - Val d'Yonne (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Parigny-la-Rose

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Parigny-la-Rose. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1328
  • Canalisations d’hydrocarbures I192
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Parigny-la-Rose

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Parigny-la-Rose : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Parigny-la-Rose

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parigny-la-Rose, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Parigny-la-Rose ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Parigny-la-Rose n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Parigny-la-Rose ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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