L’essentiel sur l’urbanisme à Chevannes-Changy
Commune de la Nièvre (58), Chevannes-Changy compte 136 habitants sur 18,9 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Chevannes-Changy est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
Ses 6 voisines les plus proches (Brinon-sur-Beuvron, Taconnay, Authiou…) sont dans la même situation : toutes relèvent du RNU.
Le document d’urbanisme de Chevannes-Changy
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC Tannay-Brinon-Corbigny (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Servitudes d’utilité publique à Chevannes-Changy
À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevannes-Changy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevannes-Changy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Chevannes-Changy, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.
Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevannes-Changy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chevannes-Changy ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Chevannes-Changy n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chevannes-Changy ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevannes-Changy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Brinon-sur-Beuvron (58420)
- Taconnay (58420)
- Authiou (58700)
- Bussy-la-Pesle (58420)
- Corvol-d'Embernard (58210)
- Chazeuil (58700)