L’urbanisme en clairL’urbanisme à Parfondeval en bref
Parfondeval, 143 habitants, occupe 10,3 km² de l’Aisne (02), soit 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes de la Thiérache, approuvé le 02/11/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/11/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 95 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zones Agricoles »), avec 977 ha, soit 95 % du territoire.
Pour qui construit à Parfondeval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Grandrieux, Dohis, Rouvroy-sur-Serre…) sont toutes en PLUi, comme Parfondeval.
Le document d’urbanisme de Parfondeval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de la Thiérache (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (977 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (30 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Parfondeval, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Parfondeval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones Agricoles | 977 ha |
| N | Naturelle | Zones d'espaces naturels | 28 ha |
| U | Urbaine | Zones Urbaines | 17 ha |
| UP | Urbaine | Zones urbaines historiques à valoriser | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zones d'espaces naturels et de loisirs | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zones d'espaces naturels et de jardins | < 1 ha |
| STC | Urbaine | Zones Urbaines isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Parfondeval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Parfondeval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Parfondeval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parfondeval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Parfondeval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parfondeval ?
Parfondeval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/11/2016 (collectivité compétente : CC des Portes de la Thiérache). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2016).
Le PLUi de Parfondeval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Parfondeval ?
Sur le territoire de Parfondeval, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Parfondeval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Parfondeval ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grandrieux (02360)
- Dohis (02360)
- Rouvroy-sur-Serre (02360)
- Archon (02360)
- Brunehamel (02360)
- Résigny (02360)