L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brunehamel
Brunehamel, 463 habitants, occupe 8,9 km² de l’Aisne (02), soit 52 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes de la Thiérache, approuvé le 02/11/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/11/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). A (« Zones Agricoles ») est la zone la plus vaste : 782 ha, soit 88 % du territoire.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Les Autels, Mont-Saint-Jean, Dohis…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Brunehamel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de la Thiérache (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (782 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Brunehamel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brunehamel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones Agricoles | 782 ha |
| N | Naturelle | Zones d'espaces naturels | 57 ha |
| UB | Urbaine | Zones entourant les centres historiques des bourgs | 24 ha |
| UB1 | Urbaine | Zones entourant les centres historiques des bourgs sans rupture de la séquence bâtie | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centres historiques des bourgs | 4 ha |
| UC | Urbaine | Zones pavillonaires et lotissements | 2 ha |
| U | Urbaine | Zones Urbaines | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zones d'habitats, de commerces et de services | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zones d'équipements sportifs | 1 ha |
| UZb | Urbaine | Zones d'activitées économiques anciennes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Brunehamel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brunehamel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Brunehamel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Brunehamel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brunehamel
Pour une parcelle précise à Brunehamel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brunehamel ?
Brunehamel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/11/2016 (collectivité compétente : CC des Portes de la Thiérache). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2016).
Le PLUi de Brunehamel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brunehamel ?
Sur le territoire de Brunehamel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brunehamel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunehamel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Autels (02360)
- Mont-Saint-Jean (02360)
- Dohis (02360)
- Parfondeval (02360)
- Résigny (02360)
- Iviers (02360)