L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Parey-Saint-Césaire
Parey-Saint-Césaire est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 248 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (44 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays du Saintois : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 93 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 521 ha, soit 93 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thélod, Houdelmont, Hammeville…) sont toutes en PLUi, comme Parey-Saint-Césaire.
Le document d’urbanisme de Parey-Saint-Césaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (521 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (26 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Parey-Saint-Césaire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Parey-Saint-Césaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 521 ha | |
| Nj | Naturelle | 13 ha | |
| Nf | Naturelle | 10 ha | |
| Uj | Urbaine | 5 ha | |
| UB | Urbaine | 5 ha | |
| UA2 | Urbaine | 3 ha | |
| N | Naturelle | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | < 1 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Av | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Parey-Saint-Césaire (6 sur 61)
- Verger × 17
- Haie × 16
- Ripisylve × 14
- Eléments bâtis protégés × 10
- Élément de patrimoine bâti à préserver × 3
- Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Parey-Saint-Césaire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Parey-Saint-Césaire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Parey-Saint-Césaire
À Parey-Saint-Césaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Parey-Saint-Césaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Parey-Saint-Césaire ?
Parey-Saint-Césaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Parey-Saint-Césaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Parey-Saint-Césaire ?
Sur le territoire de Parey-Saint-Césaire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nj, Nf, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Parey-Saint-Césaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Thélod (54330)
- Houdelmont (54330)
- Hammeville (54330)
- Houdreville (54330)
- Marthemont (54330)
- Xeuilley (54990)