L’urbanisme en clairPageas : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Vienne (87), Pageas compte 644 habitants sur 27,8 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays de Nexon Monts de Chalus, approuvé le 03/03/2020.
2 % du territoire de Pageas est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 1 336 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 350 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 339 espaces boisés classés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pageas.
Le document d’urbanisme de Pageas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Nexon Monts de Chalus (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 953 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (778 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pageas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pageas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 336 ha |
| A | Agricole | A | 760 ha |
| Np | Naturelle | Np | 581 ha |
| NL | Naturelle | NL | 25 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 22 ha |
| As | Agricole | As | 15 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Ux | 7 ha |
| Nrp | Naturelle | Nrp | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 6 ha |
| NLk | Naturelle | NLk | 5 ha |
| At | Agricole | At | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés339
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés350
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pageas (6 sur 350)
- Haie à créer ou à preserver × 205
- PAT_BAT : Patrimoine bâti à préserver × 54
- PAT_BAT : Elément architectural à préserver × 44
- PAT_BAT : Mur ou clôture à préserver × 24
- EVP : Espace vert protégé × 13
- PAT_NAT : Arbre remarquable × 10
Servitudes d’utilité publique à Pageas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pageas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pageas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pageas
Avant un achat ou des travaux À Pageas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pageas
Pour une parcelle précise à Pageas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pageas a-t-elle un PLU ?
Pageas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays de Nexon Monts de Chalus).
Le PLUi de Pageas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pageas ?
Sur le territoire de Pageas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pageas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pageas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pageas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pageas ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)