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Urbanisme · Haute-Vienne (87)

Carte communale de Champsac

Le document d’urbanisme en vigueur à Champsac (87230), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

87230INSEE 87036702 habitants23,7 km²
Document
Carte communale
approuvé le 21/04/2015
Compétence
Intercommunalité
CC Ouest Limousin
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
702 hab.
23,7 km²

L’urbanisme à Champsac en bref

Avec 702 habitants pour 23,7 km², Champsac (Haute-Vienne, 87) a une densité de 30 hab./km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 21/04/2015, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagnac-la-Rivière, Gorre, Pageas…), 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Champsac

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC Ouest Limousin (intercommunalité)
Approuvé le
21/04/2015
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Champsac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champsac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1330
  • Canalisations d’hydrocarbures I141
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Champsac est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champsac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Champsac ?

Champsac est couverte par une carte communale, approuvé le 21/04/2015 (collectivité compétente : CC Ouest Limousin).

La carte communale de Champsac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champsac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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