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Urbanisme · Vosges (88)

PLU de Padoux

Quel document d’urbanisme s’applique à Padoux (88700), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88700INSEE 88340488 habitants19,3 km²
Document
PLU
version du 26/09/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Padoux
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
488 hab.
19,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 0,9 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Padoux

Padoux est une commune des Vosges (88) de 488 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,3 km² (25 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Padoux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2023.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : NF (« Zone naturelle - espaces boisés »), 1 017 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Padoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Padoux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Padoux
Approuvé le
18/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 061 ha)
  • Zones agricoles (A) 42 % (806 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Padoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Padoux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NFNaturelleZone naturelle - espaces boisés1 017 ha
AAgricoleZone agricole752 ha
ACAgricoleZone agricole constructible54 ha
NNaturelleZone naturelle22 ha
NHNaturelleZone naturelle - zones humides21 ha
UBUrbaineZone urbaine -zones d'extensions20 ha
UAUrbaineZone urbaine - centre bourg20 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser sur le long terme "bloquée"2 ha
UCUrbaineZone urbaine - activités commerciales1 ha
UXUrbaineZone urbaine - zone d'activités économiques1 ha
NGNaturelleZone naturelle habitée< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Padoux (7 sur 12)

  • Emplacement réservé n°12 - Travaux d'aménagement de l'itinéraire de la RD46 Epinal -… × 6
  • Emplacement réservé n°1 - Accès routier à une potentielle zone d'extension les Nolles…
  • Emplacement réservé n°11 - Accès piéton entre l'église et la rue Gond - 586 m² -…
  • Emplacement réservé n°2 - Accès piéton à une potentielle zone d'extension Les Nolles…
  • Emplacement réservé n°5 - Accès piéton vers le coeur de l'îlot "Cour Rosières" depuis…
  • Emplacement réservé n°7 - Accès routier à une potentielle zone d'extension depuis la…
  • Emplacement réservé n°9 - Accès routier à une potentielle zone d'extension depuis la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Padoux

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sur la zone 2AU Cour Rosières

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Padoux (12 sur 30)

  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 1 - Lavoir, place du Centre
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 10 - Fontaine ronde, rue du Chêne du Prince / rue Charles De Gaulle
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 11 - Fontaine, rue de la Tuilerie
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 12 - Fontaine et pompe à eau, côte Malagin
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 13 - Table et bancs en pierre, côte Malagin
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 14 - Noyer, entrée Ouest RD52
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 15 - Noyer, place du Centre
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 16 - Trois marroniers, place du Centre
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 17 - Marronnier, rue des Fouillies
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 18 - Verger, rue des Fouillies
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 19 - Tilleul, rue des Fouillies
  • ELMT_RMQ : Élément remarquable 2 - Lavoir, rue du Chêne du Prince

Servitudes d’utilité publique à Padoux

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Padoux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Padoux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Padoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Padoux

Pour une parcelle précise à Padoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Padoux ?

Padoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).

Le PLU de Padoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Padoux ?

Sur le territoire de Padoux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Padoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Padoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Padoux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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