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Urbanisme · Vosges (88)

Carte communale de Destord

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Destord (88600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

88600INSEE 88130234 habitants5,1 km²
Document
Carte communale
Compétence
Commune
Destord
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
4 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
5,1 km²

L’urbanisme à Destord en bref

Commune des Vosges (88), Destord compte 234 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Destord relève d’une carte communale : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne des Vosges (6 %). Le secteur le plus étendu est Z (non constructible), avec 482 ha, soit 96 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nonzeville, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Gugnécourt…), 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Destord

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Destord
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 96 % (482 ha)
  • Secteurs constructibles 4 % (22 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Destord. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZNon constructible482 ha
CConstructible22 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Destord

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Vosges (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Destord sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1377
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Destord

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Destord, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Destord

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Destord, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Destord a-t-elle un PLU ?

Destord est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Destord est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Destord ?

Sur le territoire de Destord, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : Z, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Destord ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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