L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ozenx-Montestrucq
Avec 372 habitants pour 16,5 km², Ozenx-Montestrucq (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 23 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Lacq-Orthez. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 213 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 12 continuités écologiques, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Ozenx-Montestrucq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ozenx-Montestrucq.
Le document d’urbanisme d’Ozenx-Montestrucq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Lacq-Orthez (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 216 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Ozenx-Montestrucq, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ozenx-Montestrucq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 213 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 426 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain correspondant aux extention du centre bourg ancien | 3 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole écologique | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur urbain correspondant au centre bourg ancien | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d"équipement | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l"urbanisation | < 1 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ozenx-Montestrucq (1 sur 2)
- Boisements linéaires à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Ozenx-Montestrucq
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ozenx-Montestrucq figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ozenx-Montestrucq
Pour un terrain d’Ozenx-Montestrucq, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ozenx-Montestrucq
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ozenx-Montestrucq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ozenx-Montestrucq ?
Ozenx-Montestrucq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Lacq-Orthez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi d’Ozenx-Montestrucq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ozenx-Montestrucq ?
Sur le territoire d’Ozenx-Montestrucq, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 26 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, AE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ozenx-Montestrucq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ozenx-Montestrucq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ozenx-Montestrucq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ozenx-Montestrucq ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lanneplaà (64300)
- Laà-Mondrans (64300)
- L'Hôpital-d'Orion (64270)
- Loubieng (64300)
- Orriule (64390)
- Castetbon (64190)