Carte communale d’Orriule

Orriule : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme d’Orriule

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune d’Orriule

Approuvé le

25/02/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Orriule

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orriule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Canalisations d’hydrocarbures I1456
• Monuments historiques et leurs abords AC1357
• Plans de prévention des risques naturels PM1124
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Halage et marchepied (voies navigables) EL313
• Passage des piétons sur le littoral EL98
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Orriule

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Orriule

À Orriule, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Orriule

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Orion (64390)
• Laàs (64390)
• Andrein (64390)
• Narp (64190)
• L'Hôpital-d'Orion (64270)
• Ozenx-Montestrucq (64300)

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